Conditions générales de prestations
1. Objet – Champ d’application
2. Définitions
On entend par « Conditions générales de Prestations » : les présentes dispositions évoquées ci-dessous.
On entend par « KUNJI » : l’éditeur de ces conditions.
On entend par « Prestation » : toute Prestation, notamment de conseil, assurée par KUNJI.
On entend par « Client » : tout professionnel ou particulier faisant appel aux services de KUNJI.
On entend par « Commande » : la confirmation donnée par le Client à l’offre de Prestation de KUNJI.
3. Commandes
Toute intervention de KUNJI fait obligatoirement l’objet d’un devis estimatif, en principe établi à la suite d’une visite diagnostic sur le lieu de la Prestation.
Le devis comporte la désignation et le type de Prestation proposés ainsi que les modalités et coûts y afférents.
La remise à KUNJI du devis dûment accepté et signé par le Client vaut commande.
4. Visite – entretien téléphonique diagnostic
Toute Prestation d’accompagnement personnalisé fait l’objet d’une visite diagnostic d’une durée d’environ 1 heure 30. Dans le cas d’une Prestation d’accompagnement personnalisé pour des conseils en organisation numérique, un simple entretien téléphonique d’une durée d’environ 30 à 45 minutes peut suffire.
La visite diagnostic permet à KUNJI d’évaluer la situation du Client.
La visite diagnostic effectuée chez le Client n’engage pas ce dernier quant à la réalisation de Prestations ultérieures par KUNJI.
5. Prestations d’accompagnement personnalisé par KUNJI
A l’issue de la visite diagnostic, respectivement de l’entretien téléphonique, le Client peut solliciter une Prestation d’accompagnement personnalisé.
La Prestation d’accompagnement personnalisé fait l’objet d’un devis avant toute réalisation. Il est adressé au Client qui doit l’accepter formellement en le datant, signant et le retournant à KUNJI.
6. Conditions d’exécution de la Prestation
6.1 Obligations du Client
La réalisation de la Prestation est liée à une participation active du client. Ainsi, le Client s’engage à respecter les recommandations formulées par KUNJI et à y consacrer le temps nécessaire. Il veillera également à la préparation de la Prestation sur la base des indications préalables de KUNJI afin que la Prestation puisse être réalisée en ayant tous les éléments nécessaires à disposition (matériel de tri et rangement, documents organisationnels, etc.…).
La durée prévue par le devis est établie en considération d’une mission ne subissant aucune interruption.
Toute difficulté provoquant un surcroit de travail, une durée de Prestation plus longue que celle prévue initialement et causée par une quelconque circonstance étrangère à KUNJI ou encore toute modification du périmètre de la Prestation demandée par le Client donnera lieu à une facturation supplémentaire sur la base du devis fourni à celui-ci.
En cas de difficulté relationnelle survenant pendant la réalisation de la Prestation et plus particulièrement en cas de demande du Client contraire aux principes mis en œuvre par KUNJI, celle-ci se réserve le droit de suspendre immédiatement la Prestation, notamment dans le cas où la poursuite de celle-ci s’avèrerait impossible. Dans une telle éventualité, la totalité de la Prestation sera due.
6.2 Prise de photographies
Avec l’accord du Client, afin d’assurer une Prestation de qualité, les équipes de KUNJI peuvent prendre des photographies des locaux objets des Prestations lors de la visite diagnostic.
Avec l’autorisation du Client, ces photographies pourront être utilisées par KUNJI de manière strictement anonymisée afin de promouvoir ses activités.
6.3 Périmètre de la Prestation
Le client reconnaît expressément que les missions de KUNJI consistent en des Conseils personnalisés et un accompagnement.
KUNJI n’effectue pas toute autre Prestation telle que ménage, déplacement de meubles, montage ou démontage de meubles ou encore bricolage.
KUNJI ne fournit en aucun cas le matériel nécessaire à la réalisation des missions, tel que, par exemple, du matériel ou du mobilier de rangement.
Le Client gère par ses propres moyens l’évacuation du résultat du désencombrement soit par la vente, soit par un don, soit à la déchèterie.
7. Prix
Les Prestations sont facturées selon le devis établi par KUNJI et validé par le Client.
Le prix est fixé en fonction de la Prestation à fournir sur mesure, selon les besoins et les demandes du Client.
Les déplacements au-delà de 20 kilomètres autour de l’adresse de l’établissement de KUNJI sont facturés à raison de CHF -.70 le kilomètre.
Les frais de stationnement ainsi que tous frais supplémentaires exceptionnels provoqués par la réalisation de la Prestation sont facturés en sus.
8. Conditions de règlement
Une fois le devis accepté, un acompte est facturé au Client. A défaut de règlement de l’acompte, la Prestation n’est pas réalisée.
Une fois le travail commencé, KUNJI envoie au Client des factures intermédiaires.
9. Annulation ou report des Prestations par KUNJI.
En cas de circonstance exceptionnelle, KUNJI se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une ou des Prestations. Dans ce cas, KUNJI avisera le Client dès que possible et conviendra avec lui d’un autre calendrier de réalisation.
10. Données personnelles
KUNJI s’engage à respecter la vie privée du Client, ainsi que les données le concernant.
11. Droits de propriété intellectuelle
Le Client n’acquiert aucun droit sur toute méthode ou savoir-faire, ains que sur les éventuels supports personnalisés élaborés par KUNJI et utilisés pour la réalisation des Prestations.
12. Confidentialité
KUNJI et le Client s’engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de l’exécution du contrat. Les deux parties prendront vis-à-vis de leur personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer sous leur responsabilité la confidentialité de toutes les informations et documents visés à l’alinéa ci-dessus.
Les parties peuvent toutefois en faire état devant les juridictions compétentes pour tout litige relatif.
13. Responsabilité et garanties
13.1 Responsabilité de KUNJI
Le Client est informé que KUNJI est assuré en assurance responsabilité jusqu’à CHF 5’000’000.- par année pour les dommages et frais assurés.
13.2 Responsabilité du Client
Le Client s’engage à respecter les présentes Conditions générales de Prestations. Pour le surplus, le Client supporte les responsabilités découlant du contrat conclu avec KUNJI.
14. Résiliation
Le contrat peut être librement résilié par les deux parties. Les Prestations effectuées jusqu’à la résiliation sont dues par le Client.
15. Droit applicable
Le Contrat entre le Client et KUNJI ainsi que les présentes Conditions générales de Prestations sont soumises au droit suisse.
16. For
En cas de litige relatif au Contrat conclu entre le Client et KUNJI, les parties tenteront de régler le différend à l’amiable. Cas échéant, l’affaire sera soumise au Tribunal d’Hérens-Conthey conformément aux règles du Code de procédure civile suisse.
Kunji
Hélène Rappaz
Conseils en organisation professionnelle et personnelle
Mobile : +41 79 308 44 61
Email : helene(at)kunji.ch
Interventions dans les cantons de Vaud, Valais, Genève, Neuchâtel et Fribourg
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